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Étendue du droit d’utilisation

Durée d’utilisation

Les droits acquis pour l’utilisation de nos cas pédagogiques sont illimités dans le temps.
L’utilisateur du cas pédagogique (que ce soit l’institution ou l’enseignant-formateur) n’est pas limité en nombre d’utilisations, ni même en durée.
Les cas pouvant cependant être liés à une actualité économique, une réglementation sociale ou juridique, nous ne pouvons que vous encourager à consulter les mises à jour et vérifier que le cas, acquis depuis quelque temps, reste toujours d’actualité.

Périmètre d’utilisation

Vous êtes une institution de formation : université, centre de recherche, école de commerce ou de gestion, lycée, etc.
Le droit d’utilisation est accordé pour tous les cours dispensés dans le cadre des activités de l’institution (formation initiale, formation continue et actions de formation spécifique), quel que soit l’enseignant, quelle que soit la période et la durée.
Les supports pédagogiques que nous livrons comportent le nom de l’institution. Celle-ci dispose donc d’une totale liberté de diffusion en son sein.

Vous êtes enseignant, formateur, consultant, etc.
Le droit d’utilisation est à votre nom. Vous pouvez utiliser le/les cas pour tous vos cours quelle que soit l’institution dans laquelle vous les dispensez, sans limite de temps.
Ainsi, si vous changez d’école, ou si vous enseignez dans plusieurs écoles, vous pouvez utiliser nos supports pédagogiques dans tous vos cours.

Diffusion des corrigés

Le droit d’utilisation vous donne accès aux énoncés ainsi qu’aux corrigés.
Destinés aux enseignants-formateurs et leurs écoles ou universités, nos supports ne sont pas proposés aux étudiants. Dans le cadre de leur cours, nous conseillons aux enseignants-formateurs de distribuer les énoncés et leurs annexes, puis d’utiliser les corrigés comme guide d’animation de cours.
Les corrigés ne doivent pas être distribués aux étudiants, le risque étant de ne plus pouvoir utiliser ces supports pédagogiques du fait d’une diffusion non maîtrisée des corrigés.

Droit de propriété

En tant qu’utilisateur final, l’institution ou l’enseignant n’a pas le droit de céder les cas pédagogiques, à titre gracieux voire payant.
Le régime juridique des supports pédagogiques est couvert par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou cession, dans un cadre autre que celui proposé par C@s-store n’est autorisée.
Chaque support est soumis au régime du droit d’auteur.


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